Conditions Générales de Vente (CGV) de Kronos

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Kronos, société spécialisée en secrétariat digital et gestion à distance, et ses clients (ci-après "le Client"). Toute souscription à un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Kronos fournit ses services de secrétariat digital, tels que décrits sur son site internet.

 

Article 2 : Services proposés

Kronos propose des services numériques incluant, sans s'y limiter :

• Support administratif,

• Gestion commerciale,

• Marketing digital,

• Relation client,

• Support e-commerce,

• Support RH,

• Recherches et analyses.

Les détails de chaque service sont précisés dans les descriptions des formules disponibles sur le site internet de Kronos.

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Article 3 : Tarifs

1. Formules : Les tarifs des formules sont indiqués sur le site internet et varient selon la durée et l’étendue des prestations choisies.

2. Révision des tarifs : Kronos se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications seront applicables uniquement aux nouveaux contrats ou renouvellements.

3. Taxes : Les prix affichés s’entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire.

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Article 4 : Modalités de paiement

1. Paiement : Les services sont payables par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement bancaire, selon les modalités convenues au moment de la souscription.

2. Échéances : Le paiement est dû à la commande ou selon une fréquence mensuelle, en fonction de la formule choisie.

3. Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités égales à 10 % du montant total dû, ainsi qu'une suspension des services après mise en demeure restée infructueuse.

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Article 5 : Engagements de Kronos

1. Fournir les services convenus avec diligence, professionnalisme et dans le respect des délais.

2. Garantir la confidentialité des données et informations transmises par le Client.

3. Assurer une assistance et un suivi réguliers selon la formule souscrite.

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Article 6 : Engagements du Client

1. Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services.

2. Respecter les échéances de paiement.

3. Ne pas divulguer les outils ou méthodes utilisées par Kronos à des tiers sans autorisation préalable.

 

Article 7 : Durée et résiliation

1. Durée : Les contrats sont conclus pour la durée prévue dans la formule choisie (mensuelle ou annuelle).

2. Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, sauf indication contraire.

3. Cas de résiliation immédiate : Kronos peut suspendre ou résilier le contrat sans préavis en cas de non-paiement ou de non-respect des engagements.

 

Article 8 : Confidentialité

Kronos s’engage à respecter la confidentialité des données et informations transmises par le Client. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre des prestations convenues.

 

Article 9 : Limitation de responsabilité

1. Kronos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation de ses services.

2. La responsabilité de Kronos est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

 

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 11 : Litiges et droit applicable

1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

2. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Kronos.

3. Les présentes CGV sont soumises au droit français.